De nombreux sujets seront abordés : la psychologie du policier, la victimologie, la psychologie criminelle, la psychologie du témoignage, l’agressologie, l’interrogatoire et l’audition, l’aveu et le mensonge, la suggestion, l’hypnose, le polygraphe, la mémoire, les faux souvenirs, le stress professionnel, l’éthique et la déontologie...
Tout ne sera pas dit d’emblée.

Des liens avec d’autres sites conduiront le lecteur vers d’autres sources enrichissantes.

L’auteur du présent site déclare respecter les principes d’éthique et de déontologie, ainsi que les règles relatives au secret professionnel et au devoir de réserve auquel doit se plier tout fonctionnaire ou ancien fonctionnaire de police.

Le contenu du site est conforme au code européen d’éthique de la police ainsi qu’au code de déontologie de la police fédérale belge.

Le 19 septembre 2001, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté la recommandation Rec(2001)10 relative au code européen d’éthique de la police. Ce document est accessible sur le site du Conseil de l’Europe.
Nous reprenons ici le libellé de quelques articles ainsi que les commentaires qui les accompagnent, relatifs plus précisément à la liberté d’expression, à la transparence et à l’ouverture vers la société. Ces commentaires ont été rédigés par le groupe d’experts chargés de l’élaboration du code et dont le créateur du site a fait partie.

Art. 19 : « Les services de police doivent être prêts à fournir aux citoyens des informations objectives sur leurs activités, sans pour autant dévoiler des informations confidentielles. Des lignes directrices professionnelles régissant les rapports avec les medias doivent être élaborées ».

Commentaire : la police devrait être aussi transparente que possible pour le public. Elle doit être prête à fournir des informations sur ses activités si elle veut gagner la confiance de la population. Dans le même temps, la police doit respecter la confidentialité de certaines informations pour un certain nombre de raison : intégrité des personnes, instruction pénale, principe de la présomption d’innocence, raisons de sécurité ou autres. Certes, même si ces situations font l’objet d’une réglementation adéquate dans la plupart des Etats, la police disposera toujours d’une marge d’appréciation pour mettre en balance les deux catégories d’intérêt. Par ailleurs, la communication entre la police et les medias peut se révéler difficile, et la police ne peut pas toujours bien s’y préparer. Il lui est donc recommandé d’élaborer des directives destinées à régir ses rapports avec les medias. On rappellera que dans certains Etats membres, les rapports avec les medias sont la responsabilité de services spécialement chargés de ces contacts. Ceux-ci devraient toujours être, par principe, placés sous le signe de l’objectivité.

Art. 27 : « La formation générale des personnels de police doit être aussi ouverte que possible sur la société ».

Commentaire : le principe de l’ouverture et de la transparence d’un service de police doit également se refléter dans la formation de son personnel. Un service de police sensé mener ses missions avec l’appui de la population doit veiller à ce que son personnel soit formé dans un environnement aussi proche que possible des réalités sociales, qu’il s’agisse du cadre matériel (lieu et équipements) ou du volet intellectuel de la formation.

Il peut être nécessaire, pour certains types de formation spécialisée, de former le personnel de police dans des endroits clos et isolés. Toutefois, la formation générale de la police doit, dans la mesure du possible, être dispensée dans des conditions « normales ». L’ouverture implique par ailleurs quasi nécessairement qu’une formation extérieure faisant intervenir d’autres institutions que la police soit offerte en plus de la formation interne.

L’ouverture de la police sur la société favorise également la dynamique de la formation. En particulier pour les formations de type actif, axées sur l’analyse de problèmes, l’efficacité de l’exercice suppose une reproduction fidèle de situations sociales concrètes.

Art. 31 : « Les personnels de police doivent en règle générale bénéficier des mêmes droits civils et politiques que les autres citoyens. Des restrictions à ces droits ne sont possible que si elles sont nécessaires à l’exercice des fonctions de la police dans une société démocratique, conformément à la loi et à la convention européenne des Droits de l’Homme ».

Commentaire : les paragraphes de la présente section s’appuient sur le principe général selon lequel dans une société démocratique, la police doit, dans la mesure la plus large possible, jouir des mêmes droits que les autres citoyens. C’est là un élément important de l’Etat de droit et de l’intégration de la police civile dans la société au service de laquelle elle œuvre…

Art. 62 : « Il conviendrait d’encourager la mise en place de mécanismes favorisant la responsabilité et reposant sur la communication et la compréhension entre la population et la police ».

Commentaire : le présent paragraphe appelle l’attention sur les possibilités de développer les relations entra la population et la police par le biais de mécanismes qui, en rapprochant la police de la population, pourraient contribuer à améliorer la compréhension mutuelle. Il convient donc de privilégier la mise en place de mécanismes permettant le règlement des différends entre la population et la police. On peut songer à des structures de médiation et de recours, qui offrent à la population et à la police des moyens de régler leurs différends dans le cadre de contacts et de négociations informels entre les parties. De tels mécanismes devraient de préférence être indépendant de la police.

De plus, les Etats membres devraient envisager de renforcer les structures existantes ou d’en créer de nouvelles pour assurer la responsabilité de la police dans des situations où elle jouit d’une large capacité d’initiative vis-à-vis de l’individu, par exemple lorsqu’elle a recours à la force, lorsque des personnes sont privées de liberté, lorsque la police interroge des suspects et lorsqu’elle recourt à certaines mesures d’enquête. La transparence et le contrôle public de ces situations, tel que l’accès du public aux cellules de police, est un exemple de mesure bénéfique pour la population aussi bien que pour la police, en ce sens qu’elle permet à la population d’exercer un certain droit de regard tout en contribuant à battre en brèche les accusations non fondées portées contre la police.

Art. 64 : « Les Etats membres doivent favoriser et encourager les travaux de recherche sur la police, que ceux-ci soient effectués par la police elle-même ou par des institutions extérieures ».

Commentaire : la police est une institution importante de l’Etat démocratique régi par le principe de la prééminence du droit. Elle est un élément essentiel du système de justice pénale et l’organe responsable du maintien de l’ordre public. La police est dotée de pouvoirs spécifiques, mais doit en même temps être intégrée à la société au service de laquelle elle œuvre, etc.

Un organe aussi protéiforme mérite manifestement de faire l’objet de recherches et d’études poussées. Il y aurait donc lieu de compléter les recherches menées par la police elle-même par des travaux de recherche sur la police réalisées par des institutions indépendantes. L’établissement de liens étroits entre la formation de la police et les universités est un exemple de mesure allant dans ce sens.

Ce code fait l’objet de l’arrêté royal du 10 mai 2006, publié au Moniteur Belge le 30 mai 2006. On le trouve également sur le site de la police belge.

Art. 20 : « Les membres du personnel font preuve à l’égard de la population, des autorités de police et des autres instances avec lesquelles ils sont amenés à collaborer, de leur volonté de rendre le service qu’on attend d’eux. De la sorte, ils expriment leur engagement personnel dans la poursuite de l’intérêt commun. Ils y contribuent également en faisant preuve d’une vigilance qui exclut la routine et d’une mise en application dynamique des prescriptions quant à l’information à fournir aux justiciables en matière de procédures.

Pour autant que cela ne fasse pas obstacle au bon déroulement de leur mission, ils informent la population des motifs de leurs interventions.

Commentaire : le site répond parfaitement à cette exigence déontologique dans le souci de transparence et de mieux informer le public en général et les auxiliaires de la justice en particulier sur la façon dont la police travaille.

Art. 28 : « Le membre du personnel évite tout comportement, même en-dehors de l’exercice de ses fonctions, qui peut mettre en péril l’exécution des devoirs de l’emploi ou porter atteinte à la dignité de celui-ci.

Ils évitent également tout comportement qui peut ébranler la confiance du public dans la police ».

Commentaire : corollaire de l’art. 20, le but poursuivi est non seulement d’informer, mais aussi de donner confiance en expliquant comment la police peut mieux travailler.

Art. 33 : « Tout en respectant le point 34, le membre du personnel jouit de la liberté d’expression pour les faits dont il a connaissance du chef de ses fonctions.

Dans ces limites, le membre du personnel peut s’exprimer et publier en toute liberté.

Dans l’exercice du droit d’expression, le membre du personnel veillera cependant :

1. à ne pas porter atteinte à l’intérêt du service et à la dignité de sa fonction ;
2. à ne pas causer préjudice aux pouvoirs constitués, aux institutions publiques et aux tiers ;
3. à diffuser des informations aussi complètes et aussi correctes que possible ;
4. à faire clairement comprendre s’il parle en tant que personne mandatée ou en son nom propre, et à faire une distinction claire entre les objectifs et les opinions personnelles.

Art. 34 : « Dans l’utilisation de leur droit d’expression à l’égard des faits dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions, les membres du personnel prennent en considération les principes déontologiques, notamment les dispositions légales et réglementaires d’ordre général et spécifique relative au secret professionnel, au secret de l’enquête et au devoir de discrétion.

Il est interdit aux membres du personnel, même après cessation de l’exercice de leur emploi, de révéler des données relatives à la sûreté nationale, à la protection de l’ordre public, aux intérêts financiers des autorités, à la prévention et à la répression d’infractions pénales, au secret médical, aux droits et libertés du citoyen, et particulièrement à la vie privée. Cette interdiction s’applique également aux données relatives à la préparation de toute décision.

Commentaire : cela va de soi. L’objectif est d’informer au départ de sources académiques et ouvertes et non de divulguer des renseignements confidentiels quels qu’ils soient.

Art. 38 : « Les membres du personnel ont droit à l’information, à la formation et à la formation continuée tant pour tous les aspects utiles à l’accomplissement de leurs tâches dans les services de police que pour satisfaire aux exigences en matière d’évaluation de fonctionnement, de promotion et de carrière barémique».

Les membres du personnel doivent se tenir informés des évolutions dans les matières dont ils sont chargés sur le plan professionnel.

Ils s’efforcent donc par eux-mêmes de tenir à jour et de développer leurs connaissances et compétences dans les domaines professionnels dont ils ont la charge.

Ils s’attachent également à rester dans la forme physique au bon exercice de leurs fonctions.

Ils contribuent dans toute la mesure de leurs possibilités et compte tenu de leurs fonctions, au développement des compétences professionnelles de leurs collègues.

Commentaire : comme indiqué par ailleurs, l’objectif poursuivi est de donner de l’information, d’en échanger même si le visiteur du site le souhaite, et par là même à contribuer à développer une meilleure culture policière au bénéfice de tous.